Art. 4. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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JORF n°243 du 20 octobre 1998
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Art. 4. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.