Arrêté du 22 septembre 1997

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau est abrogé.

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Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997 · Abrogé le 19 décembre 2015

L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau est abrogé.

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En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance