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Arrêté du 15 janvier 1993

Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-381 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central commun des ministères du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, des affaires sociales et de l’intégration et de la santé et de l’action humanitaire du 16 décembre 1992,
Arrête :

Art. 1er. - Le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.
Le chef de service supplée le directeur en cas d’absence ou d’empêchement.

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Art. 2. - Le bureau de l’administration générale et de la modernisation est chargé, en liaison avec la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, des questions intéressant le fonctionnement de la direction : gestion des ressources humaines et formation et l’information des personnels, affaires budgétaires et comptables, logistique et conditions de travail.

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Art. 3. - Le bureau de l’informatique statistique est chargé des traitements automatisés des statistiques et études du service. Il assure l’équipement nécessaire en matériels et logiciels à vocation statistique et veille, en liaison avec la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, à leur cohérence avec les schémas directeurs informatiques du ministère.

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Art. 4. - La mission « animation de la recherche » est chargée de l’animation de la recherche et de la coordination générale des travaux d’étude.
Elle conduit une politique d’animation et d’incitation de la recherche pour les sujets intéressant le ministère.
Elle suit les activités des services et organismes compétents dans ces domaines et se tient en liaison permanente avec les institutions chargées de la politique de la recherche.
Elle assure le secrétariat des instances de coordination des programmes d’études au sein du ministère et est informée de l’affectation et de l’utilisation des crédits correspondants, qu’ils soient gérés par la direction ou par d’autres services ou organismes relevant du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Elle exerce la tutelle ministérielle sur le Centre d’études de l’emploi (C.E.E.) et sur le Centre d’études et de recherche sur les qualifications (Cereq).
Elle définit la politique éditoriale de la direction et la met en oeuvre. Elle conçoit et met en oeuvre des actions de valorisation des travaux de recherche.
Elle assure le service de documentation de la direction.

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Art. 5. - La mission « analyse économique » est chargée de suivre et d’effectuer les travaux d’analyse macro-économique et micro-économique intéressant le champ d’intervention du ministère, en portant une attention particulière à la place des entreprises dans la conception et la mise en oeuvre des politiques ministérielles.
Elle se tient en relation avec les services et organismes compétents en matière de prévision économique et peut passer des commandes à des instituts ou organismes spécialisés.
En association avec les sous-directions, les autres directions ou établissements sous tutelle du ministère et le cas échéant d’autres organismes, elle coordonne et réalise des prévisions et des simulations sur l’évolution de l’emploi et du chômage, et sur les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, notamment à l’occasion de la préparation des lois de finances et des plans gouvernementaux pour l’emploi.
Le secrétariat des comptes économiques de l’emploi et de la formation professionnelle est placé au sein de cette mission.
La mission se tient informée de l’évolution de la conjoncture internationale et des politiques menées à l’étranger, notamment dans les pays européens, dans les matières relatives aux attributions du ministère.

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Art. 6. - La mission « actions régionales » est chargée des relations avec les services déconcentrés du ministère en matière de statistiques, d’enquêtes et d’études.
Elle suit le fonctionnement des échelons régionaux et locaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans ses domaines de compétences.
Elle leur fournit un appui technique, et méthodologique, assure l’animation des études qui ils conduisent et peut leur apporter un concours financier.

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Art. 7. - La sous-direction du marché du travail et des politiques d’emploi et de la formation professionnelle comprend trois départements
  • le département du marché du travail ;
  • le département de l’emploi ;
  • le département des politiques d’emploi et de formation professionnelle.

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Art. 8. - La sous-direction du travail, des qualifications, des salaires et des relations professionnelles comprend trois départements :
  • le département des salaires et des conventions salariales ;
  • le département des conditions de travail et des relations professionnelles ;
  • le département de la formation professionnelle et des qualifications.

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Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 9357 DU 15-01-1993.

LE DIRECTEUR DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES EST ASSISTE PAR UN CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR.

LE CHEF DE SERVICE SUPPLEE LE DIRECTEUR EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.

ROLE: DU BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION,DU BUREAU DE L'INFORMATIQUE STATISTIQUE,DE LA MISSION "ANIMATION DE LA RECHERCHE",DE LA MISSION "ANALYSE ECONOMIQUE",DE LA MISSION "ACTIONS REGIONALES".

COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DU MARCHE DU TRAVAIL ET DES POLITIQUES D'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE COMPRENANT 3 DEPARTEMENTS:

LE DEPARTEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL,

LE DEPARTEMENT DE L'EMPLOI,

LE DEPARTEMENT DES POLITIQUES D'EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DU TRAVAIL,DES QUALIFICATIONS,DES SALAIRES ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES COMPRENANT 3 DEPARTEMENTS:

LE DEPARTEMENT DES SALAIRES ET DES CONVENTIONS SALARIALES,

LE DEPARTEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES,

LE DEPARTEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES QUALIFICATIONS.

Fait à Paris, le 15 janvier 1993.

MARTINE AUBRY

Arrêté du 15 janvier 1993