JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 3. - L'arrêté du 20 septembre 1994 fixant les droits d'inscription aux examens organisés par le ministère de l'agriculture est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 20 septembre 1994 fixant les droits d'inscription aux examens organisés par le ministère de l'agriculture est abrogé.