Arrêté du 22 septembre 1997

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997 · Abrogé le 19 décembre 2015

L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance