Article 6
Abrogé depuis le 2015-12-19 par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10
L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions est abrogé.
1 version
1 abrogé
1 cité