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Arrêté du 15 janvier 1993

Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-381 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central commun des ministères du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, des affaires sociales et de l’intégration et de la santé et de l’action humanitaire du 16 décembre 1992,
Arrêtent :

Art. 1er. - La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques comprend la sous-direction du marché du travail et des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, la sous-direction des salaires, du travail, des qualifications et des relations professionnelles, le bureau de l’administration générale et de la modernisation et le bureau de l’informatique statistique.

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Art. 2. - Sont rattachées au directeur les missions suivantes :
  • mission « animation de la recherche » ;
  • mission « analyse économique » ;
  • mission « actions régionales ».

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Art. 3. - La sous-direction du marché du travail et des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle est chargée des statistiques et des études concernant notamment le marché du travail, la conjoncture et les prévisions de l’emploi et les ressources en main-d’oeuvre, l’indemnisation du chômage, les mouvements et les catégories particulières de main-d’oeuvre, les formes particulières d’emploi.
Au titre de l’indemnisation du chômage, elle est en relation avec l’Unedic pour suivre les statistiques et effectuer les études correspondantes.
Elle est également chargée du suivi des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, de la promotion de leur évaluation, ainsi que de l’analyse des processus d’insertion et de réinsertion professionnelle des jeunes et des publics en difficulté.
Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions « animation de la recherche » et « analyse économique », elle propose des thèmes d’études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant aux plans national que international.

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Art. 4. - La sous-direction des salaires, du travail, des qualifications et des relations professionnelles est chargée des statistiques et des études concernant notamment les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture et les prévisions salariales, la négociation collective, les accords et les conventions collectives.
Elle est également chargée des études et des statistiques concernant les institutions représentatives du personnel et l’expression des salariés, les conditions et l’organisation du travail, les confits du travail, les relations entre travail et santé, la durée, la réduction et l’aménagement du temps de travail.
Elle assure le suivi statistique et les études relatives aux qualifications et aux classifications ainsi qu’à la formation professionnelle.
Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions « animation de la recherche » et « analyse économique », elle propose des thèmes d’études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant aux plans national que international.

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Art. 5. - L’arrêté du 7 février 1984, modifié par l’arrêté du 1er août 1990, relatif aux attributions et à l’organisation du service des études et de la statistique est abrogé.

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 9357 DU 15-01-1993.

LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES COMPREND LA SOUS-DIRECTION DU MARCHE DU TRAVAIL ET DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,LA SOUS-DIRECTION DES SALAIRES,DU TRAVAIL,DES QUALIFICATIONS ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES,LE BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION ET LE BUREAU DE L'INFORMATIQUE STATISTIQUE.

SONT RATTACHEES AU DIRECTEUR LES MISSIONS SUIVANTES:

MISSION "ANIMATION DE LA RECHERCHE",

MISSION "ANALYSE ECONOMIQUE",

MISSION "ACTIONS REGIONALES".

ROLE DES SOUS-DIRECTIONS ET MISSIONS SUSVISEES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1984 (NON PUBLIE).

Fait à Paris, le 15 janvier 1993.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Arrêté du 15 janvier 1993