Créé le 7 octobre 1997
L'arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail est abrogé.
Arrêté du 22 septembre 1997
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-07-11
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 7 octobre 1997
L'arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail est abrogé.