Art. 5. - Les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de l'établissement, du rectorat et de l'administration centrale (exclusivement, concernant cette dernière, pour les élèves inscrits dans une formation post-baccalauréat et, dans le cadre du suivi de la scolarité, de panels d'élèves pour des échantillons d'élèves représentant moins de 5 p. 100 de la population couverte par le champ de l'enquête):
a) Dans l'établissement, les catégories d'informations nominatives enregistrées et utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves sont les suivantes:

• nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code majorité (O, N), code orphelin (O, N);
• numéro matricule national, numéro provisoire de l'élève, numéro élève établissement;
• nationalité à des fins exclusivement statistiques;
• adresse (cas des élèves majeurs), téléphone;
• responsables légaux: identité, nombre d'enfants, lien de parenté, adresse (cas des élèves mineurs), autorisation de communiquer l'adresse;
• personnes à contacter, identité, adresse, téléphone personnel, téléphone de l'employeur;
• catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère;
• situation scolaire actuelle: division, formation, options;

- situation scolaire relative à l'année précédente: provenance (public,
privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier,
division, options;

• codes bourses, régime;
• identité bancaire;
• voeux d'affectation;
• enseignement religieux dispensé dans les établissements publics locaux d'enseignement des seuls départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

b) Au niveau académique, les catégories d'informations nominatives utilisées sont les suivantes:

• nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code orphelin (O, N);
• numéro de matricule national, numéro provisoire de l'élève;
• nationalité à des fins exclusivement statistiques;
• responsables légaux: lien de parenté;
• catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère;
• situation scolaire actuelle: division, formation, options;

- situation scolaire relative à l'année précédente: provenance (public,
privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier;

• codes bourses, régime;
• voeux d'affectation.

c) Au niveau national, les informations nominatives utilisées dans le cadre du suivi de la scolarité de panels d'élèves sont semblables à celles,
décrites ci-dessus, qui concernent le niveau académique. Concernant les élèves inscrits dans des formations post-baccalauréat, les informations nominatives utilisées sont les suivantes:

• département de naissance;
• numéro de matricule;
• nationalité;
• codes bourses, régime;
• responsables légaux, lien de parenté;
• catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère;
• situation scolaire de l'année en cours: division, formation, options;

- situation scolaire relative à l'année précédente: provenance (public,
privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, options; - voeux d'affectation.