Art. 7. - Sont seuls, dans la limite de leurs attributions respectives,
destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions:
a) Au niveau de l'établissement:

• les agents habilités des services administratifs et d'intendance, les enseignants et l'équipe pédagogique de l'établissement;
• les maires des communes de résidence des élèves;
• les conseillers d'information et d'orientation;
• les associations de parents d'élèves pour les adresses des parents ou des responsables légaux des élèves ayant autorisé la transmission de cette information;

b) Au niveau du rectorat:
- les agents habilités des:

• service statistique rectoral;
• services de gestion du rectorat;
• services de gestion des inspections académiques;

c) Au niveau de l'administration centrale:
- les agents habilités de la direction de l'évaluation et de la prospective; d) Les parents d'élèves.