JORF n°257 du 5 novembre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22 septembre 1994, Mme Baron (Françoise, Marguerite, Berthe), conservateur général du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 janvier 1995.


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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22 septembre 1994, Mme Baron (Françoise, Marguerite, Berthe), conservateur général du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 janvier 1995.