JORF n°257 du 5 novembre 1994

Arrêté du 22 septembre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22 septembre 1994, Mme Baron (Françoise, Marguerite, Berthe), conservateur général du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 janvier 1995.