Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.
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JORF n°228 du 1 octobre 1994
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Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.