Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< La sous-direction du travail et des affaires sociales comprend trois bureaux:
<< 1. Formation, emploi et protection sociale;
<< 2. Réglementation du travail et contentieux;
<< 3. Négociation collective, statuts et représentation du personnel. >>