ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé <<groupement d'intérêt="" public="" imagerie="" médicale="">> est constitué entre l'université de Poitiers, le centre hospitalier régional de Rennes et les sociétés General Electric C.G.R. S.A., Copernique, Telmat.
Objet
Le groupement d'intérêt public a pour objet la réalisation d'activités de recherche ou de développement technologique, la gestion d'équipements d'intérêt commun nécessaires à ces activités, l'amélioration des prestations offertes par les applications et les utilisations de l'imagerie médicale aux populations concernées.
Siège social
Le siège social du groupement est fixé à l'université Rennes-I, 2, rue du Thabor, 35000 Rennes.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de quatre ans.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers, sauf convention contraire avec le tiers contractant.
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