Art. 1er. - M. Denis Moreau, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Daniel Lecrubier, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°221 du 23 septembre 1992
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Art. 1er. - M. Denis Moreau, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Daniel Lecrubier, appelé à d'autres fonctions.