Arrête:
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JORF n°221 du 23 septembre 1992
Arrêté du 22 septembre 1992
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 11 juin 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Art. 1er. - M. Denis Moreau, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Daniel Lecrubier, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. DENIS MOREAU,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LECRUBIER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-06-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 22 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY