Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux accords régionaux dans le bâtiment
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'un texte concernant des accords dans le bâtiment.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.