Arrêté du 22 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif aux accords régionaux dans le bâtiment

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'un texte concernant des accords dans le bâtiment.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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