JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie temporairement les règles de production du fromage Emmental de Savoie à cause de la sécheresse.
À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer l'Emmental de Savoie sont changées temporairement : moins de jours avec des fourrages verts et plus de flexibilité sur leur origine.
- Arrêté du 22 octobre 2026 : Modification temporaire des règles de production de l'Emmental de Savoieentré en vigueur le 30 octobre 2026
À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer l'Emmental de Savoie sont assouplies temporairement.