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Arrêté du 22 octobre 2026

portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation liquide ONYX de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un implant médical remboursable par la Sécurité sociale

Résumé. Un nouvel implant médical, l'Onyx 12, est ajouté à la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale jusqu'au 1er décembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 juillet 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouvel implant remboursable

Résumé. Un nouvel implant d'embolisation liquide, appelé ONYX 12 de MEDTRONIC, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale jusqu'au 1er décembre 2026.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7, à la rubrique Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
3128551 Implant d'embolisation liquide, MEDTRONIC, ONYX 12.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
ONYX : 105-7000-040 (concentration en copolymère d'alcool éthylène-vinyl 5,25 %)
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2026.
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Entrée en vigueur d'un arrêté et ajout d'un produit remboursable

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant un produit médical remboursable à la liste.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un implant médical à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel implant médical est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3