Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2026

portant inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante ALLEVYN COMPLETE CARE HEEL et ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM de la société SMITH NEPHEW au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouveaux pansements à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie

Résumé. Deux nouveaux pansements pour les talons et le sacrum sont maintenant remboursés par l'Assurance Maladie pour soigner les plaies et éviter les escarres.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 9 juin 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux pansements hydrocellulaires à la liste des produits remboursables

Résumé. Deux nouveaux pansements hydrocellulaires pour le talon et le sacrum sont ajoutés à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie, avec des indications spécifiques pour les plaies et la prévention des escarres.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », rubrique « Pansements hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Société SMITH & NEPHEW S.A.S (SMITH) », après la nomenclature du code 1315421, les produits suivants sont ajoutés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1302016 Pansement anat. abs. imp., 545,3cm2, SMITH, ALLEVYN COMPLETE CARE HEEL, B/10
Pansement anatomique à absorption importante de forme anatomique, adhésifs, 545,3cm2, SMITH & NEPHEW, ALLEVYN COMPLETE CARE HEEL, boîte de 10 pansements
DESCRIPTION
Les pansements ALLEVYN COMPLETE CARE HEEL sont des pansements hydrocellulaires adhésifs à absorption importante de forme anatomique composés de 5 couches distinctes.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que les talons.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements ALLEVYN COMPLETE CARE HEEL peuvent rester en place jusqu'à 7 jours de fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat. La surface du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
A la suite de la prescription initiale de ALLEVYN COMPLETE CARE HEEL, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance.
Les pansements usagés sont des déchets médicaux à risque infectieux (DASRI) et doivent être triés, conditionnés et éliminés par une filière réglementée.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Taille 25 cm × 25,2 cm : 66807705
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2031.
1364632 Pansement anat. abs. imp., 234,7cm2, SMITH, ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM, B/10
Pansement anatomique à absorption importante de forme anatomique, adhésifs, 234,7cm2, SMITH & NEPHEW, ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM, boîte de 10 pansements
DESCRIPTION
Les pansements de la gamme ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM sont des pansements hydrocellulaires adhésifs à absorption importante de forme anatomique composés de 5 couches distinctes.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum.
- Aide à la prévention des escarres chez les personnes âgées (de ≥ 65 ans) présentant un risque de développement d'escarres dans la région sacrale (selon échelle de Braden - modéré à très élevé ; soit un score ≤ 17) à la suite d'une intervention chirurgicale, dans le cadre d'un protocole de prévention des escarres mis en place au domicile du patient et pour une durée de 7 jours renouvelable une fois. Le protocole de prévention doit être conforme aux recommandations de l'European Pressure Ulcer Advisory Panel (EPUAP) et inclure notamment l'utilisation de supports d'aide à la prévention de l'escarre appropriés et au moins 3 fois par jour le repositionnement du patient, l'évaluation de l'état cutané et la vérification du pansement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
A la suite de la prescription initiale de ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance.
Les pansements usagés sont des déchets médicaux à risque infectieux (DASRI) et doivent être triés, conditionnés et éliminés par une filière réglementée.
Dans les indications relatives au traitement des plaies :
Les pansements ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM peuvent rester en place jusqu'à 7 jours de fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat. La surface du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
Dans l'indication relative à l'aide à la prévention des escarres :
Les pansements ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM peuvent être prescrit chez les patients pour une durée de 7 jours renouvelable une fois.
Le protocole de prévention des escarres dans lequel s'inscrit l'utilisation d'ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM doit notamment inclure l'utilisation de supports d'aide à la prévention de l'escarre appropriés et au moins 3 fois par jour : le repositionnement du patient, l'évaluation de l'état cutané et la vérification du pansement.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Taille 17,2 cm × 17,4 cm : 66807703
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2031.
1397666 Pansement anat. abs. imp., 385,8cm2, SMITH, ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM, B/10
Pansement anatomique à absorption importante de forme anatomique, adhésifs, 385,8cm2, SMITH, & NEPHEW ALLEVYN LIFE SACRUM, boîte de 10 pansements
DESCRIPTION
Les pansements de la gamme ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM sont des pansements hydrocellulaires adhésifs à absorption importante de forme anatomique composés de 5 couches distinctes.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum.
- Aide à la prévention des escarres chez les personnes âgées (de ≥ 65 ans) présentant un risque de développement d'escarres dans la région sacrale (selon échelle de Braden - modéré à très élevé ; soit un score ≤ 17) à la suite d'une intervention chirurgicale, dans le cadre d'un protocole de prévention des escarres mis en place au domicile du patient et pour une durée de 7 jours renouvelable une fois. Le protocole de prévention doit être conforme aux recommandations de l'European Pressure Ulcer Advisory Panel (EPUAP) et inclure notamment l'utilisation de supports d'aide à la prévention de l'escarre appropriés et au moins 3 fois par jour le repositionnement du patient, l'évaluation de l'état cutané et la vérification du pansement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
A la suite de la prescription initiale de ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance.
Les pansements usagés sont des déchets médicaux à risque infectieux (DASRI) et doivent être triés, conditionnés et éliminés par une filière réglementée.
Dans les indications relatives au traitement des plaies :
Les pansements ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM peuvent rester en place jusqu'à 7 jours de fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat. La surface du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
Dans l'indication relative à l'aide à la prévention des escarres :
Les pansements ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM peuvent être prescrit chez les patients pour une durée de 7 jours renouvelable une fois.
Le protocole de prévention des escarres dans lequel s'inscrit l'utilisation d'ALLEVYN COMPLETE CARE SACRUM doit notamment inclure l'utilisation de supports d'aide à la prévention de l'escarre appropriés et au moins 3 fois par jour : le repositionnement du patient, l'évaluation de l'état cutané et la vérification du pansement.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Taille 21,5 cm × 23 cm : 66807704
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2031.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pansements hydrocellulaires pour talons dans la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des pansements spécifiques pour les talons à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3