Arrêté du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 9 modifiant les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 conclu dans le cadre d'Inter Rhône, et relatives aux cotisations applicables à l'AOC Saint-Joseph sont étendues du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Prolongation des cotisations pour l'AOC Saint-Joseph

Résumé. Un accord sur les cotisations pour l'AOC Saint-Joseph est prolongé jusqu'en 2028.

Les dispositions de l'avenant n° 9 modifiant les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 conclu dans le cadre d'Inter Rhône, et relatives aux cotisations applicables à l'AOC Saint-Joseph sont étendues du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Source : Légifrance