Arrêté du 22 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le samedi 24 octobre 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d'une part, et la commune de Saint-Étienne (Loire), d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement pour les supporters du FC Nantes

Résumé. Les supporters du FC Nantes ne peuvent pas se déplacer vers Saint-Étienne pendant un jour entier.

Le samedi 24 octobre 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d'une part, et la commune de Saint-Étienne (Loire), d'autre part.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance