Arrêté du 22 octobre 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents les exerçant sur leur lieu d'affectation.
L'administration prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, le chef de service, met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'administration.
Lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail mentionnée à l'article 5 (Règles du télétravail pour les agents), l'administration peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 6 (Télétravail en situation exceptionnelle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et obligations des agents en télétravail

Résumé. Les agents en télétravail ont les mêmes droits que ceux sur site, et l'administration prend en charge les coûts liés à ce mode de travail.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents les exerçant sur leur lieu d'affectation.
L'administration prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, le chef de service, met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'administration.
Lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail mentionnée à l'article 5 (Règles du télétravail pour les agents), l'administration peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 6 (Télétravail en situation exceptionnelle).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Source : Légifrance