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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2025Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 (Sélection d'établissements pour une expérimentation de soins à domicile pour les patients cancéreux) fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2025Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile