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Arrêté du 22 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à la santé

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2025 modifie un autre arrêté du 30 juillet de la même année et doit être publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 (Sélection d'établissements pour une expérimentation de soins à domicile pour les patients cancéreux) fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2025 modifie un autre arrêté du 30 juillet de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2025Art.
- Arrêté du 30 juillet 2025
Art. null

En vigueur depuis le 20 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Arrêté du 22 octobre 2025
Article 1
Article 2