JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Article 6

Article 6

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la transition écologique, et de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.


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Version 1

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la transition écologique, et de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.