Arrêté du 22 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre total de places offertes au concours visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la transition écologique, et de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du nombre de places pour un concours interne

Résumé. Le nombre de places pour un concours interne d'ingénieurs sera fixé par un arrêté conjoint et publié au Journal officiel.

Le nombre total de places offertes au concours visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la transition écologique, et de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Source : Légifrance