JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 1

Article 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2025 sur le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d'innovation » de la mission « Investir pour la France de 2030 » rendent les autorisations d'engagements correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 217 000 000 €.


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Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2025 sur le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d'innovation » de la mission « Investir pour la France de 2030 » rendent les autorisations d'engagements correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 217 000 000 €.