Arrêté du 22 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Deux responsables du ministère du travail peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

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Source : Légifrance