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Arrêté du 22 octobre 2025

portant délégation de signature (division des cabinets)

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Signature de documents au ministère du travail

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2025 précise que deux responsables du ministère du travail peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Deux responsables du ministère du travail peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2025.

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Arrêté du 22 octobre 2025
Article 1
Article 2