Par arrêté du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 22 octobre 2024, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 87/91, rue du Parc à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section M n° 173.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1/126394/209289.