Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord interprofessionnel triennal étendu
Résumé On peut lire l'accord triennal en ligne ou dans des bureaux spéciaux.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-04acaa7e-25bc-48fc-a88b-13b6409c797b permettra de consulter l'accord interprofessionnel triennal étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, 11100 Narbonne.
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