Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026
Résumé Les nouvelles règles pour les vins du Languedoc sont valables jusqu'à la fin de l'année 2026 pour certains viticulteurs et négociants.
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026, conclu le 28 juin 2024 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) portant modification des contrats d'achats interprofessionnels, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origines contrôlées ou des indications géographiques protégées du ressort du CIVL ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.
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