Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu par l'arrêté du 22 octobre 2024
Résumé Un lien et deux adresses permettent de voir l'accord dès qu'il est publié.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-66d408d0-6645-4ca5-94f2-f0c2a873797e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
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