Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cotisations interprofessionnelles dans la région de Cognac
Résumé Les règles de paiement pour les producteurs de Cognac sont prolongées jusqu'en juillet 2027.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 juin 2024 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
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