Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles seront appliquées à partir de la rentrée scolaire de l'année 2025-2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.
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