Arrêté du 22 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Source : Légifrance