Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu par l'arrêté du 22 octobre 2024
Résumé Vous pouvez lire l'accord en ligne ou au ministère de l'agriculture ou au BNIC.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3c539633-74c0-4914-b5e9-c8d7572bd6a2 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
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