JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un code de moniteur ECG implantable

Résumé Le moniteur ECG implantable REVEAL XT de MEDTRONIC France SAS n'est plus remboursé.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, à la section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------| |3494066|Moniteur ECG implantable, MEDTRONIC, REVEAL XT|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, à la section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

3494066

Moniteur ECG implantable, MEDTRONIC, REVEAL XT