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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans la commission spéciale des activités agricoles du COCT
Résumé Un nom a été corrigé dans la liste des membres de la commission agricole.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 octobre 2021, le point 4 du II de l'arrêté du 4 août 2021 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail est ainsi modifié :
Au lieu de : « - M. Guillaume LE GODINEC, titulaire », lire : « - M. Guillaume LE GONIDEC, titulaire ».
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