Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination au sein de la commission de recours de l'invalidité
Résumé Un arrêté remplace M. Guillaume GAUTHIER par M. Robert GAUTHIER dans la commission de recours de l'invalidité.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, en date du 22 octobre 2021, l'arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au sein de la commission de recours de l'invalidité est modifié comme suit :
Les mots : « M. Guillaume GAUTHIER » sont remplacés par les mots : « M. Robert GAUTHIER ».
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