JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Exécution et notification de l'arrêté

Résumé Les préfets locaux vont appliquer cet arrêté, qui sera annoncé officiellement et envoyé aux responsables et clubs de football concernés.

Le préfet des Alpes-Maritimes et le préfet du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique lyonnais et de l'OGC Nice.


Historique des versions

Version 1

Le préfet des Alpes-Maritimes et le préfet du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique lyonnais et de l'OGC Nice.