Arrêté du 22 octobre 2020

Article 8

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Article 8

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Transfert des quotas d'anguilles

Résumé. Les anguilles de moins de 12 cm peuvent être transférées entre les secteurs pour la consommation ou le repeuplement, sans changer leur destination.

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance