Arrêté du 22 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture d'anguilles pour les pêcheurs professionnels) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS
DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS
OU GROUPES
DE PÊCHEURS
QUOTA
TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT
(kilogrammes)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 2501 1000 1501
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 374 150 224
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 575 230 345
Garonne et Dordogne 1150 460 690
Adour-cours d'eau côtiers 2875 1150 1725
Total 7475 2990 4485

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. L'article répartit les quotas de pêche de l'anguille entre différentes régions et groupes de pêcheurs pour la saison 2020-2021.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture d'anguilles pour les pêcheurs professionnels) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS
DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS
OU GROUPES
DE PÊCHEURS
QUOTA
TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT
(kilogrammes)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 2501 1000 1501
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 374 150 224
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 575 230 345
Garonne et Dordogne 1150 460 690
Adour-cours d'eau côtiers 2875 1150 1725
Total 7475 2990 4485

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

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