Arrêté du 22 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et de niveau pour le métier de métreur

Résumé. Le titre de métreur devient 'métreur assistant du bâtiment' pour cinq ans, avec un niveau de qualification plus élevé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance