Arrêté du 22 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 26 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230s (code NSF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Résumé. Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est prolongé pour un an à partir du 26 février 2020.

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 26 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230s (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2019

Source : Légifrance