JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2020 :
6 juin 2020 :
M. Bertrand CASTEL, président de chambre à la cour d'appel de CAEN.
27 juillet 2019 :
M. Christian COMBES, conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER.
4 septembre 2019 :
M. Olivier TCHERKESSOFF, avocat général près la cour d'appel d'ANGERS.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2020 :

6 juin 2020 :

M. Bertrand CASTEL, président de chambre à la cour d'appel de CAEN.

27 juillet 2019 :

M. Christian COMBES, conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER.

4 septembre 2019 :

M. Olivier TCHERKESSOFF, avocat général près la cour d'appel d'ANGERS.