Arrêté du 22 octobre 2018

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2018 désigne les responsables chargés de son exécution, qui entrera en vigueur le 1er novembre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Source : Légifrance