JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 2018, M. Jean-Claude BONICHOT, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, pour la période du 7 octobre 2018 au 1er mai 2022, afin de continuer à exercer les fonctions de juge.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 2018, M. Jean-Claude BONICHOT, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, pour la période du 7 octobre 2018 au 1er mai 2022, afin de continuer à exercer les fonctions de juge.