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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Article 33

JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 32

Article 32

L'article 23 est ainsi modifié :
1° Le 2e alinéa est remplacé par les alinéas ainsi rédigés :
« Le prélèvement maximum effectué dans le réseau public et/ ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement, sans toutefois dépasser :
« 75 m ³/ h ni 75 000 m ³/ an pour les installations dont la puissance est supérieure à 200 kW mais inférieure ou égale à 550 kW ;
« 200 m ³/ h ni 200 000 m ³/ an pour les installations dont la puissance est supérieure à 550 kW. »
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « Les rejets des eaux industrielles à l'extérieur du site sont interdits. »

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Version 1

L'article 23 est ainsi modifié :

1° Le 2e alinéa est remplacé par les alinéas ainsi rédigés :

« Le prélèvement maximum effectué dans le réseau public et/ ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement, sans toutefois dépasser :

« 75 m ³/ h ni 75 000 m ³/ an pour les installations dont la puissance est supérieure à 200 kW mais inférieure ou égale à 550 kW ;

« 200 m ³/ h ni 200 000 m ³/ an pour les installations dont la puissance est supérieure à 550 kW. »

2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « Les rejets des eaux industrielles à l'extérieur du site sont interdits. »