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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 30

Article 30

L'article 19 est ainsi modifié :
1° Le 6e alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-les conditions de stockage des produits ou des déchets non dangereux inertes, telles que les précautions à prendre pour éviter leurs chutes ou éboulements afin, notamment, de maintenir la largeur des voies de circulation à leur valeur requise et ne pas gêner au-delà des limites de propriété ; »

2° Au 14e alinéa, après les mots : « maintenance et nettoyage », sont insérés les mots : «, y compris celles des éventuelles structures supportant les stockages ».

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Version 1

L'article 19 est ainsi modifié :

1° Le 6e alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-les conditions de stockage des produits ou des déchets non dangereux inertes, telles que les précautions à prendre pour éviter leurs chutes ou éboulements afin, notamment, de maintenir la largeur des voies de circulation à leur valeur requise et ne pas gêner au-delà des limites de propriété ; »

2° Au 14e alinéa, après les mots : « maintenance et nettoyage », sont insérés les mots : «, y compris celles des éventuelles structures supportant les stockages ».