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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Article 28

JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 27

Article 27

Après le 1er alinéa de l'article 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux. »

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Version 1

Après le 1er alinéa de l'article 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux. »